Les solutions de l’INSSAT sont proposées en prenant en considération certains facteurs déterminants.
En premier lieu les caractéristiques de l’entreprise (son secteur d’activité, sa taille, la complexité de l’évaluation des risques présupposée au regard des informations disponibles au niveau de l’INRS ou des statistiques d’accidentologie de l’assurance maladie).
D’autre part, la disponibilité du chef d’entreprise et sa capacité à fournir un certain nombre de réponses sur les sujets ayant attrait à la sécurité, à l’organisation du travail et aux différents métiers présents au sein de son établissement.
Sur la base de ces éléments nos conseillers permettent au chef d’entreprise d’avoir accès à notre réseau d’intervenants IPRP ou aux solutions d’auto-évaluation dès lors que l’entreprise répond aux critères d’accès à ces solutions.
Pour ces dernières, le chef d’entreprise est accompagné durant tout le processus par des conseillers INSSAT.
Les solutions INSSAT se décomposent en deux offres distinctes :

  • Le CONTRAT PRÉVENTION RISQUES ET PÉNIBILITÉ
  • Le CONTRAT PÉNIBILITÉ GESTION SIMPLIFIÉE


CONTRAT PRÉVENTION RISQUES ET PÉNIBILITÉ

solutions

La souscription à ce contrat vous permet dans un premier temps d’évaluer les risques professionnels de votre entreprise. Au terme de cette évaluation vous allez pouvoir obtenir le Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
Le principe est très simple, sur la base de votre activité, vous aurez à répondre à un questionnaire représentatif des risques présents dans votre activité.
En fonction de la réponse que vous apportez, des mesures d’amélioration vous seront préconisées et figureront dans votre document unique. A ces mesures d’amélioration est associée une criticité et une feuille de route qui vous permet de planifier ces mesures d’amélioration.
Durant la période de validité de votre contrat, vous aurez la possibilité d’apporter des modifications à votre document unique, sous forme de mise à jour, si par exemple vous décidiez de traiter un risque important nécessitant une action rapide. Conformément à la réglementation, votre document unique comportera un volet pénibilité.
C’est sur la base de ce volet pénibilité, que nous allons établir si vos salariés sont exposés à titre individuel aux facteurs de pénibilité présents dans votre entreprise.
Nos conseillers vous informeront des référentiels d’évaluation qui s’offrent à vous, compte tenu de votre activité et des éventuels accords de branche qui auront été signés.
Au terme de l’année civile durant laquelle vous aurez effectué cette évaluation, vous aurez le choix de la confirmer ou de la modifier si besoin.
Vous pourrez alors obtenir les données qu’il vous faudra transmettre à votre expert-comptable afin qu’il effectue votre déclaration au titre de la pénibilité. Si vous le souhaitez l’INSSAT transmettra gratuitement ces informations à votre expert-comptable dans l’espace personnel qui lui est dédié.

CONTRAT PÉNIBILITÉ GESTION SIMPLIFIÉE

solutions

Pour souscrire à ce contrat, vous devez être en possession d’un document unique conforme.
La souscription à ce contrat vous permet d’établir si vos salariés sont exposés à titre individuel aux facteurs de pénibilité présents dans votre entreprise
Le point de départ de cette évaluation est bien évidemment votre document unique d’évaluation des risques professionnels qui doit comporter un volet pénibilité.
Sur la base des facteurs de pénibilité présents dans votre document unique, nous vous proposons d’établir l’exposition de vos salariés aux facteurs de pénibilité qui vous concernent.
Nos conseillers vous informeront des référentiels d’évaluation qui s’offrent à vous, compte tenu de votre activité et des éventuels accords de branche qui auront été signés.
Au terme de l’année civile durant laquelle vous aurez effectué cette évaluation, vous pourrez la confirmer ou la modifier si besoin.
Vous pourrez alors obtenir les données qu’il vous faudra transmettre à votre expert-comptable afin qu’il effectue votre déclaration au titre de la pénibilité. Si vous le souhaitez l’INSSAT transmettra gratuitement ces informations à votre expert-comptable dans l’espace personnel qui lui est dédié.

ASSISTANCE JURIDIQUE PRUD’HOMALE

Toutes les solutions de l’INSSAT sont assorties d’une assistance juridique prud’homale.
Cette assistance juridique à distance vous donne accès à un cabinet d’avocat spécialisé en droit du travail.
Sont éligibles à cette assistance, tous vos litiges en relation avec les maladies professionnelles ou les accidents du travail, l’évaluation des risques professionnels ou de pénibilité.
Les modalités d’accès à cette assistance juridique prud’homale sont précisées dans nos conditions générales de services.